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Politique d'annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le prestataire de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail à hi@grafcet.io). Vous pouvez également utiliser le formulaire de libre-service sur cette page, tant que vous n'avez pas activé la clé de licence.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, le prestataire vous remboursera tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le prestataire a été informé de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le prestataire utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Votre clé de licence sera désactivée après la rétractation.

Exclusion du droit de rétractation pour le contenu numérique

Le droit de rétractation expire prématurément lorsque vous activez la clé de licence, car cela commence la livraison du contenu numérique. En activant la clé de licence, vous consentez expressément à ce que le prestataire commence la livraison du contenu numérique et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation par ce consentement (§ 356 al. 5 BGB, Code civil allemand). Le consentement et la notification de l'extinction du droit de rétractation vous sont en outre confirmés par e-mail de confirmation (support durable au sens du § 126b BGB).

Restituer votre clé de licence

Tant que vous n'avez pas activé la clé de licence, vous pouvez déclencher le remboursement directement ici. Le montant est remboursé par Lemon Squeezy sur le moyen de paiement initial.

Formulaire de rétractation (classique par e-mail)

Si vous préférez vous rétracter par écrit, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer par e-mail à hi@grafcet.io :

Par la présente, je me rétracte du contrat portant sur l'achat du bien/service suivant : licence PRO grafcet.io Clé de licence : _______________ Commandé le : _______________ Reçu le : _______________ Nom : _______________ Adresse : _______________ Date : _______________ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________

Contact

Si vous avez des questions concernant la rétractation, vous pouvez contacter le prestataire à :

E-mail : hi@grafcet.io

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

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