Politique d'annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail à hi@grafcet.io).

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Votre clé de licence sera désactivée après la rétractation.

Exclusion du droit de rétractation pour le contenu numérique

Le droit de rétractation expire prématurément lorsque vous activez la clé de licence, car cela commence la livraison du contenu numérique. En activant la clé de licence, vous consentez expressément à ce que nous commencions la livraison du contenu numérique et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation par ce consentement (§ 356 al. 5 BGB, Code civil allemand).

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer par e-mail à hi@grafcet.io :

Par la présente, je me rétracte du contrat portant sur l'achat du bien/service suivant : licence PRO grafcet.io Commandé le : _______________ Reçu le : _______________ Nom : _______________ Adresse : _______________ Date : _______________ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________

Contact

Si vous avez des questions concernant la rétractation, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : hi@grafcet.io

Dernière mise à jour : mars 2026